Conditions générales d’utilisation
14 septembre 2026
-
1
Objet du site
Ce site a pour objet de présenter nos activités liées à la budgétisation base zéro et de fournir des informations générales. Il ne constitue pas une offre contractuelle au sens strict. Nous pouvons modifier les contenus à tout moment, sans notification préalable, pour les mettre à jour ou les compléter. -
2
Accès au site
L’accès au site est possible, en principe, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.
-
3
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf mention contraire ou accord préalable.
-
4
Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations applicables, à ne pas tenter de porter atteinte à son bon fonctionnement et à ne pas utiliser les formulaires à des fins abusives ou illicites. -
5
Exactitude des contenus
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les contenus sont fournis à titre indicatif et doivent être complétés par des analyses adaptées à votre situation. -
6
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de décisions prises uniquement sur la base des informations qu’il contient. -
7
Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des contenus ou des pratiques de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation. -
8
Modification des conditions
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution du site, de nos pratiques ou du cadre réglementaire. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur cette page.
-
9
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit matériel applicable dans la juridiction de l’éditeur du site, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence ou d’établissement.
-
10
Divisibilité des clauses
Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, dans la mesure permise par la loi.
Nous contacter
Email: content@uismumpielluescaumo.world
Téléphone: +41 44 700 33 88
Adresse: Rue de Thoune 7, 3005 Berne Switzerland